CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bailleur : Catherine MENGUY « Résidence Catherine ».
12, rue des estivants
Sion sur l’Océan
85 270 Saint Hilaire de Riez
RCS la Roche sur Yon Siret : 410 645 105 00017 TVA FR 76 19410645105
catherine_menguy@orange.fr
IBAN : FR76 1551 9390 5200 0202 9950 132
BIC : CMCIFR2A
Locataire :
Tout titulaire d’un contrat (occupation à titre provisoire) de location de vacances délivré par le bailleur mentionné ci-dessus.
- 1.Le bailleur
- doit délivrer au locataire un logement en bon état et conforme à l’état descriptif.
-restituer le dépôt de garantie dans les 7 jours suivant la fin de location en totalité ou en partie selon
l’état de l’appartement à la suite du départ du locataire. - 2.Le locataire
doit occuper personnellement les locaux loués en respectant la capacité d’accueil prévue dans le
descriptif et conséquemment ne pas sous-louer.
-doit justifier d’une assurance couvrant les lieux, les meubles, vols, incendie, dégâts des eaux, tout
sinistre dû à l’électricité, gaz.
-ne pas nuire à la tranquillité des voisins (tapage, bruit, odeur, fumée, obstruction des canalisations)
-ne pas utiliser les locaux à titre professionnel et ou commercial - 3.Le loyer
le loyer (acompte et solde) devra être réglé de la manière suivante :
acompte de 25 % à la réservation
solde 30 jours avant le début de la location.
Le non-respect de ce calendrier peut rendre la réservation caduque.
Toute réservation intervenant dans les 30 jours précédant le prise de possession de l’appartement
nécessite un règlement en totalité. - 4.Acompte
L’avance de loyer est due au titre « d’acompte ».
Le locataire prenant l’initiative de l’annulation devra indemniser le bailleur de la totalité du
préjudice subi (montant total de la location pour le locataire si le logement n’a pu être reloué par le
bailleur).
Dans le cas contraire (bailleur annulant le séjour), le locataire se verra remboursé de deux fois le
prix de la location. - 5.Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie (200€) s’effectuera le jour de la prise de possession des lieux par chèque ou
espèces (contre reçu) et sera retourné au locataire dans les 7 jours suivant son départ, sous
déduction ou non des sommes qui pourraient rester à la charge du bailleur dans le cas de
dégradations ou de frais de ménage complémentaires.
Cette somme ne sera en aucun cas affectée au règlement anticipé du loyer. - 6.Inventaire
Tout défaut ou manquement constaté par le locataire à son arrivée devra être soumis au bailleur
dans les 24H00.
L’absence de remarque rend caduque toute contestation ultérieure. - 7.Clause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances ou en cas d’inexécution d’une des clauses du contrat de
location, le bailleur -8 jours après une mise en demeure infructueuse – exigera la résiliation
immédiate du contrat de location. - 8.Conditions de réservation
Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès que le contrat de location
est signé et l’acompte crédité. - 9.Moyens de paiement
virement bancaire (RIB en référence bailleur)
Chèque
carte bancaire
ANVC à hauteur de 30 % du solde du séjour . Pas de règlement d’acompte par ANCV
Espèces - 10.Taxe de séjour
Perçue par nos soins et reversée pour la communauté de communes du Pays de Saint Gilles.
Selon notre classement 3* le montant de la taxe individuelle et journalière est de 1.16€. Télécharger le document. - 11.Séjour écourté
Il ne sera procédé à aucun remboursement...sauf dans le cas où le seul bailleur trouve avec accord
du client titulaire du contrat de location, un nouveau locataire (avec accord du client titulaire). - 12.Responsabilité
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage de toute nature (véhicule
ou autre) pendant le séjour du locataire. Il appartient à ces derniers de s’assurer. - 13.Accueil/départ : modalités
La prise de possession des lieux se fait entre 16H00 et 19H00 (arrivée tardive possible, nous
contacter).
Remise des clés au plus tard pour 10H00 le jour du départ.
Dans le cas de l’option draps et serviettes éponges, ces derniers devront être déposés dans le bac à
douche.
Si vous n’avez pas choisi l’option ménage, un état des lieux de départ sera effectué.
Pas d’aspirateur avant 9H00 ! - 14.Animaux
Chiens et chats sont acceptés moyennant un supplément quotidien de 2€.